Compte rendu de mission en Israël

Gilles LEBRETON, député européen

Commissions JURI, AGRI et AFCO – Délégation Maghreb

Coordinateur ID pour la Commission PEGA

En tant que membre de la commission d'enquête du Parlement européen sur les logiciels qui ont permis d'espionner des milliers d'Européens via leurs téléphones portables, je me suis rendu en Israël du 18 au 20 juillet. Cette mission réunissait neuf députés européens (2 PPE, 1 socialiste, 2 Renew, 1 Vert, 1 ECR, 1 "The Left", et moi au nom du groupe ID). Le choix d'Israël était motivé par le fait que le logiciel espion le plus célèbre, Pegasus, est fabriqué par la société israélienne NSO et exporté avec l'autorisation du ministère de la Défense israélien. Nous avons pu rencontrer la plupart des interlocuteurs auxquels nous avons demandé de nous recevoir, à l'exception notable du ministère de la Défense israélien. A Jérusalem, nous avons ainsi parlé longuement avec un député de la Knesset (l'Assemblée nationale israélienne), quatre universitaires travaillant sur le sujet, un spécialiste de la cybersécurité, et deux représentants du ministère israélien des Affaires étrangères. Et à Tel Aviv, nous avons été reçus par les dirigeants de NSO qui ont accepté de nous donner plus de renseignements que je n'en espérais. J'ai par exemple appris que 14 Etats membres de l'UE sur 27 ont recouru au logiciel de NSO, officiellement pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Mais 2 d'entre eux ont vu leurs contrats résiliés au motif qu'ils auraient utilisé Pegasus pour espionner leurs oppositions politiques ainsi que des journalistes et certains citoyens. Les contrats de NSO (dont j'ai obtenu un exemplaire) exigent en effet de leurs clients étatiques qu'ils n'utilisent Pegasus que pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Cette mission m'a en définitive beaucoup appris. D'autres, déjà programmées en Pologne et en Hongrie, permettront à la commission d'enquête de compléter ses informations. Son rapport final sera sans aucun doute éclairant pour les citoyens des Etats membres de l'UE.