Communiqué

Condamnation de la Pologne : le coup de force judiciaire de la Cour de Justice de l'Union européenne

Jean-Paul Garraud

29 octobre 2021

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de condamner la Pologne à payer une astreinte d’un million d’euros par jour de retard pour ne pas avoir donné suite aux oukases de la Commission de Bruxelles exigeant la suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise.

Cette décision de la CJUE fait suite à une réforme de la justice décidée par le gouvernement polonais qui ne concerne en rien les compétences de l'Europe de Bruxelles. Pourtant, la CJUE s'est arrogée le droit de s'immiscer dans un domaine du ressort exclusif de la Pologne en la condamnant sévèrement. Ce coup de force judiciaire doit être dénoncé. Il intervient juste après la décision du tribunal constitutionnel polonais de faire prédominer le droit national sur le droit européen dans les domaines non transférés à l'UE. La volonté hégémonique de l'UE se heurte maintenant aux souverainetés de plusieurs nations, entrées en résistance par la voie de leurs systèmes judiciaires. Il faut les soutenir car bien au-delà des aspects techniques et juridiques, cette révolte judiciaire commune à plusieurs États traduit la ferme volonté de ne pas se faire déposséder des attributs les plus fondamentaux des souverainetés, des identités de ces États-nations. C'est exactement dans cette même voie que Marine Le Pen s'est engagée avec notre projet de loi référendaire sur l'immigration. C'est exactement pour cela aussi qu'elle est reconnue par ces États et reçue en grande pompe par la Hongrie. Et c'est certainement par cette voie que la France, sous la future présidence de Marine Le Pen, redeviendra elle-même !

Condamnation de la Pologne : le coup de force judiciaire de la Cour de Justice de l'Union européenne

communiques-tribunes

Catégories