Consultation d’un contrat commercial de vaccin anti-Covid

Au nom de la délégation française du Groupe Identité & Démocratie et membre de la commission Environnement,Santé publique et Sécurité Alimentaire, j’ai pu consulter aujourd’hui un exemplaire du contrat commercial signé entre la Commission européenne et le laboratoire CureVac. L’objet de ce contrat en est le préachat de 250 millions de doses de vaccin anti-Covid en 2021 et 180 millions en 2022.

La clause de confidentialité qui s’impose à tous les Députés européens qui consultent cet accord, n’empêche pas quelques remarques :

La Commission européenne ayant, à la demande des ministres de la santé des États membres, et au titre d’un règlement européen existant (Instrument de Soutien d'Urgence), prévu d’accorder une aide d’urgence sous forme de marchés publics, au nom de ces même États membres, pour faire face à l’épidémie de la Covid19, la Commission a signé plusieurs accords d’achat anticipés avec des fabricants de vaccins européens et non-européens.

À ce stade, les Députés européens, seuls représentants élus des citoyens, n’ont pas été consultés. D’où leurs demandes pressantes et répétées de pouvoir consulter ces contrats, qui leurs sont donc imposés.

Et clairement la transparence n’est pas au rendez-vous.

Si certains points ont été débattus a posteriori au Parlement européen, comme celui de la responsabilité respective des parties prenantes en cas d’effets secondaires des vaccins, d’autres n’ont pas été éclaircis. Ainsi, un seul des négociateurs (ancien président de l’Organisation européenne des produits pharmaceutiques) est connu, les autres non.

Mais au-delà de ces clauses spécifiques, de nombreux passages, voire des pièces entières, ont été grisés, notammentconcernant toute la partie financière, limitant clairement la transparence de la négociation.

Si la confidentialité des contrats commerciaux est un principe intangible, il est dommage que la procédure de la Commissiondébouche sur une méfiance éventuelle vis-à-vis des vaccins, au pire moment de la pandémie.

La Délégation française du Groupe ID ne peut que condamner les façons de faire autocratiques de la Commission européenne, qui se croit au-dessus des règles ordinaires, en particulier celles de la démocratie.