La Cour de justice de l’UE au soutien des navires pro migrants des ONG

Jean-Paul GARRAUD Député français au Parlement européen Président de la délégation du Rassemblement National au Parlement européen Président de l’Association Professionnelle des Magistrats

  Après avoir récemment restreint les conditions des contrôles aux frontières, la Cour de justice de l’UE a, le 1er août dernier, durci les conditions de contrôles et d’immobilisation de ce type de navires par les autorités portuaires d’États membres les accueillant. Saisie par un tribunal italien à l’occasion d’une affaire impliquant deux navires de l’ONG Sea Watch, bien connue pour débarquer des milliers de migrants sur le continent, la Cour a exigé que le contrôle par l'État concerné ne soit possible que si cet État démontre, de façon concrète et circonstanciée, l’existence d’indices sérieux d’un danger pour la santé, la sécurité, les conditions de travail à bord. Ainsi, le nombre de personnes à bord, même largement supérieur à celui autorisé, ne permet pas, à lui seul, un contrôle par les autorités. Toujours selon la justice européenne, l’immobilisation d’un navire n’est justifiée que s’il existe un danger manifeste. Face à cette légalisation de l’immigration clandestine, les États membres doivent résister.