Nos craintes quant à l’application du Digital Services Act

Communiqué de presse de Virginie Joron

Député français au Parlement européen

Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur ce vendredi 25 août avec comme principaux objectifs d'éviter la propagation de fake news, de propos haineux ou encore d’ingérence dans les élections.

Parmi les 19 plateformes concernées par l’application de cette réglementation, 15 sont américaines dont 11 appartenant aux GAFAM. Ainsi, nous retrouvons AliExpress, Amazon, Apple Appstore, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.

Cette nouvelle règlementation, qui oblige les réseaux sociaux à retirer les contenus illégaux sous peine d'importantes amendes ou d'être bloqués sur le territoire, ne doit pas conduire à une surveillance généralisée.

Notre crainte est, en effet, que le DSA ait un impact négatif sur la liberté d’expression, que tout propos contrevenant aux discours officiels de la Commission européenne puisse être taxé de « fake news » et se voir censuré par les plateformes comme nous l’avons expérimenté lors de la crise Covid où même des scientifiques reconnus avaient fait l’objet de censures.

Thierry Breton, commissaire européen Macroniste initiateur de cette législation, a d’ores et déjà annoncé que l’UE pourrait suspendre les plateformes qui n’effaceraient pas automatiquement tout contenu jugé illicite.

Au-delà de ces possibles dérives liberticides qui nous inquiètent, si nous sommes satisfait que l'UE prenne des mesures pour protéger les enfants et imposer des contraintes aux géants du numérique, nous regrettons cependant que la taxe européenne sur les plates-formes ait été levée et souhaitons que les juges jouent un rôle plus actif.