Ursula von der Leyen viole-t-elle le Code de conduite des commissaires ?

Jean-Paul Garraud

Président de la délégation RN au Parlement européen 

Jean-Paul Garraud, député français et Président de la délégation du Rassemblement National au Parlement européen, a saisi la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, par courrier soulevant des préoccupations quant au respect de l'article 10 du Code de conduite des commissaires par la Présidente de la Commission Européenne, Mme Ursula von der Leyen.

En effet, la Présidente de la Commission européenne vient de rendre public sur le site internet de la Commission[1] un document intitulé « Tenir notre promesse envers l’Europe : l’histoire de la Commission von der Leyen ».

Ce document de 56 pages dresse et encense, bien évidemment, le bilan de son mandat à la tête de cette institution. L'utilisation potentielle des ressources de l'UE pour sa campagne électorale, puisque candidate déclarée depuis le 06 mars dernier, est donc une inquiétude profonde.

Cette utilisation des moyens de l’institution serait en violation avec les principes d’égalité entre les candidats, d'intégrité et de neutralité exigés. Jean-Paul Garraud réclame donc une enquête approfondie pour assurer la conformité avec les règles éthiques et le Code de conduite, soulignant l'importance de la confiance des citoyens européens dans le fonctionnement et la légitimité des institutions de l'UE.

Ce courrier a aussi été adressé au Comité d’éthique ad hoc de la Commission européenne ainsi qu’à son service juridique et à l’Office européen de lutte antifraude.

[1] https://commission.europa.eu/document/download/37fb50d6-73e1-426c-bd4a-87c44c8763d9_fr?filename=Keeping%20our%20promise%20to%20Europe_Brochure_FR.pdf